Subventions de l'Etat

Les Subventions de l’État

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Comment en bénéficier ?

Le Bonus vélo, cette aide de l’État aussi appelée « aide à l'achat d'un cycle ou d'un cycle à pédalage assisté », et fixé par des articles sur le code de l'énergie est un dispositif cumulable.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Pièces justificatives demandées (types de fichiers acceptés : .pdf, .bmp, .jpeg, .jpg, .png) :

- Facture d'achat du vélo et de ses accessoires éventuels.
- Copie du certificat d’homologation ou certificat de conformité du vélo remis par le vendeur (pour les vélos avec assistance électrique uniquement).
- Une copie d’un justificatif de domicile ou attestation d'hébergement de moins de trois mois
- Une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
- Un RIB au nom du demandeur.
- Le renseignement du numéro d’identification du vélo et le certificat d’identification du vélo.
- Uniquement pour les personnes habitant dans une ville ou intercommunalité qui propose une aide pour le même type de vélo, le justificatif d’obtention ou de refus de l’aide locale (ce justificatif ne sera pas exigé si vous résidez dans l'une des 73 communes de Grand Paris Seine & Oise).
- Copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2023 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021)pour calculer selon le barème d'éligibilité la subvention.

*Offre réservée aux habitants de la région Ile-de-France (via Ile-de-France mobilités)

- Dans la limite de 50% du montant TTC d’achat du vélo.
- Plafonné à 500€ pour un VAE classique et 600€ pour un VAE cargo.
- En cas de cumul avec une aide locale pour le même objet, le montant global d’aide à l’achat ne peut dépasser 500€.

Critères Vélo acquis (VAE ou vélo classique)

Les caractéristiques du vélo éligible sont :
- Être neuf.
- Pas utiliser de batterie au plomb. Les batteries en lithium-ion ou lithium polymère sont reconnues pour leur légèreté mais le problème, c’est qu’elles sont sensibles au froid.
- Ne pas être débridé (à moteur 250W).
- En cycle classique sans assistance électrique (sous certaines conditions).

Montant de l'aide de l'État

A l’heure où l’État (gouvernement, régions, conseil départemental) souhaite promouvoir les moyens de transport verts, encourager les français à adopter le vélo électrique est une bonne stratégie. De quoi s’agit-il exactement ? Voir conditions ici
Profitez d'une prime énergie cee pour financer l'achat d'un vélo électrique.

Comme l'indique l'Agence des services de paiement, le montant de cette aide peut varier selon le barème suivant : Montant du bonus vélo

FAQ :

Quelles régions françaises sont concernées ?

Est-ce que le patron peut payer une partie des subventions , si oui lesquelles ?

Réponse : Voir collectivités locales.